Décret du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

J.O. 32 du 7 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02649
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : DEVP0310096D

Par décret en date du 4 février 2004, M. Jacques Leloup, sous-directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Eugène Trombone.